Programme de retour volontaire

Si vous êtes ressortissant d’un pays situé hors Union européenne et que vous souhaitez rentrer dans votre pays d’origine, vous pouvez demander à bénéficier du programme de retour volontaire. Il existe trois modalités :

  • Paiement anticipé de l’allocation de chômage (APRE) ; c’est le plus courant. Il s’agit de la possibilité de demander le paiement cumulé et anticipé de votre allocation de chômage.
  • Retour volontaire productif : pour pouvoir créer une entreprise dans votre pays d’origine
  • Retour humanitaire : si vous n’avez pas les moyens de rentrer
Système APRE – perception anticipée des allocations de chômage

Les personnes migrantes qui se retrouvent au chômage et qui souhaitent rentrer dans leur pays d’origine peuvent demander à percevoir l’intégralité de leurs allocations chômage à l’avance. Notez bien que cette possibilité concerne les personnes ayant généré le droit à l’allocation de chômage.

Conditions requises

• Comme nous l’avons dit, vous devez être au chômage et avoir droit à des allocations de chômage. En d’autres termes, vous devez demander l’allocation. Pour cela, vous pouvez demander la prestation chômage et solliciter le retour dans votre pays d’origine, ou faire les deux démarches en même temps. Si vous avez déjà commencé à percevoir des allocations de chômage, vous pouvez tout de même demander un retour volontaire.

• Toutes les personnes migrantes n’ont pas accès à cette mesure :

– Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE, vous n’y avez pas droit. Vous avez d’autres possibilités pour percevoir des allocations de chômage depuis votre pays

– Il doit y avoir un accord bilatéral en matière de sécurité sociale entre l’État espagnol et votre pays d’origine. Voici les pays qui ont conclu un tel accord : Andorre, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, République dominicaine, Équateur, Japon, Mexique, Maroc, Paraguay, Pérou, Philippines, Russie, Tunisie, Ukraine, États-Unis, Uruguay, Venezuela, El Salvador, Corée du Sud, Cap-Vert et Chine.

• Vous devez vous engager à retourner dans votre pays d’origine :

– En cas de regroupement familial, les membres de votre famille devront également quitter l’État espagnol, à moins de disposer d’un permis de séjour indépendant (c’est-à-dire si leur permis de séjour est le résultat d’un regroupement familial). 

– Vous devez rentrer dans votre pays d’origine dans un délai de 30 jours à compter de la réception du premier paiement (voir ci-dessous les deux échéances de paiements). Une fois ce délai de 30 jours écoulé, votre permis de séjour expire automatiquement.

– Vous devez vous engager à ne pas revenir dans l’État espagnol dans les trois années suivantes.

Versement des allocations de chômage

Le paiement se fait en deux fois :

1. À l’acceptation de votre demande, vous percevez 40 % de la prestation. Vous recevrez un courrier vous indiquant que la demande est acceptée. Attention ! Veillez à bien conserver ces documents car vous en aurez besoin pour obtenir le deuxième paiement dans votre pays d’origine. N’oubliez pas que vous avez 30 jours pour rentrer dans votre pays d’origine à partir du moment où vous recevez ce premier paiement.

2. Le versement des 60 % restants se fait dans votre pays d’origine. Vous disposez d’un délai de 90 jours pour le réclamer à partir de la date du premier paiement. Ce deuxième paiement doit être demandé au consulat espagnol, ou à la représentation diplomatique de l’Espagne, de votre pays. Vous devrez présenter votre carte de séjour espagnole et l’approbation de votre demande (c’est-à-dire la lettre qui vous a été envoyée à votre domicile).

Retour en Espagne

Comme nous l’avons dit, vous devez vous engager à ne pas revenir dans l’État espagnol pendant trois ans. Une fois ce délai de trois ans écoulé, vous pouvez revenir sans problème mais vous devez faire une nouvelle demande de permis de séjour et de travail.

– Si vous avez un permis provisoire, le temps que vous avez passé dans l’État sera pris en compte lors de la demande de résidence permanente.

– Si vous aviez un permis de séjour de longue durée, vous pouvez le récupérer.

Plus d’informations (y compris la demande officielle)
Numéros de téléphone d’information (SEPE) :
               ARABA : (+34) 945 750 898
               BIZKAIA : (+34) 944 500 598
               GIPUZKOA : (+34) 943 980 598
               NAFARROA : (+34) 948 990 598

Retour volontaire productif

Cette aide est destinée aux personnes souhaitant retourner dans leur pays d’origine pour y créer un commerce ou une entreprise. Pour en bénéficier, vous devez être ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne et prouver que vous n’avez pas les moyens nécessaires.

Cette aide est gérée par plusieurs organisations non gouvernementales. Vous pouvez consulter ICI la liste des organisations partenaires du programme.

Vous avez deux façons de solliciter cette aide :

• Contacter directement l’une de ces organisations
• Vous adresser aux organismes publics, qui s’occuperont des démarches. Vous pouvez contacter le Secrétariat d’État à l’immigration et à l’émigration, mais le plus simple est de vous adresser aux services sociaux de votre commune. Faites-leur savoir que vous êtes intéressé par un retour volontaire productif. Ils vous renseigneront et vous aideront dans les démarches.

Ces aides comprennent: l’argent du voyage, une aide de 400euros pour chaque membre de la famille et environ 500euros pour la mise en place du projet.

Étant donné que ces aides sont destinées à la création d’une entreprise dans votre pays d’origine, vous devrez bien expliquer votre projet. Il ne s’agit pas d’une aide accordée directement : une sélection est faite parmi tous les projets présentés. Par conséquent, plus vous travaillerez votre projet, plus vous aurez de chance d’obtenir la subvention : pensez à la nature de l’entreprise, ses modes de financement, faites une bonne planification, etc.

Retour humanitaire

Cette aide s’adresse aux personnes dans le besoin, qui souhaitent rentrer dans leur pays d’origine mais n’ont pas les moyens de le faire. Là encore, elle s’adresse aux personnes originaires de pays hors de l’Union européenne. Toutefois, si vous avez été victime de traite ou d’exploitation sexuelle, vous pouvez en faire la demande, même si vous venez d’un pays de l’Union européenne.

Outre le prix du voyage, vous recevrez une petite aide : pour chaque membre de la famille, 400euros, 50euros de plus pour le voyage et 100euros si vous devez utiliser un autre moyen de transport.

La première chose à faire est de vous rendre à la mairie pour être en contact avec les services sociaux. Ils feront un rapport sur votre situation. Vous devrez également prouver la durée de votre séjour dans l’État espagnol. Pour cela, le plus important est de présenter votre passeport et votre certificat d’inscription à la mairie, mais vous pouvez également fournir d’autres documents (délivrés par les services de santé, n’importe quel organisme public ou ONG).

La demande de retour humanitaire peut se faire auprès des services sociaux de la mairie, qui s’occuperont des démarches.